A) Informations sur l’éditeur du site www.althearosea.com

Editeur : ALTHEA ROSEA
N° Siret : 413 492 331 00017
Directeur de la Publication : Monsieur Pierre Natrella
Siège social : 148, avenue du Roule –
92200 Neuilly sur Seine
Téléphone : 01 47 47 27 32

N° identification TVA : FR71413492331

B) Traitement des données personnelles

ALTHEA ROSEA s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une transmission florale ALTHEA ROSEA (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société ALTHEA ROSEA.

Pour la fourniture des services ALTHEA ROSEA, le client donneur d’ordre fournit à ALTHEA ROSEA les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d‘ALTHEA ROSEA. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à ALTHEA ROSEA pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à ALTHEA ROSEA et garantit ALTHEA ROSEA contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. ALTHEA ROSEA n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage ALTHEA ROSEA de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à ALTHEA ROSEA des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d’une transmission florale, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
  • Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à ALTHEA ROSEA d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
  • La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).
 

Les données que nous collections :

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires

Durée de conservation des données :

ALTHEA ROSEA s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs ALTHEA ROSEA conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ALTHEA ROSEA et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La base légale des traitements que nous faisons

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Destinataire des données :

ALTHEA ROSEA ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à ALTHEA ROSEA à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

  • Les services concernés d‘ALTHEA ROSEAE, siège social au 148, avenue du Roule – 92200 Neuilly sur Seine
  • Les éventuels sous-traitants de ALTHEA ROSEA fait appel pour la réalisation de ses services.

Exercice de droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à ALTHEA ROSEA. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d’ALTHEA ROSEA dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

C) Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.althearosea.com de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, Album, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).

Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable d’ALTHEA ROSEA, sauf à constituer un acte de contrefaçon.

D) Navigation sur le site www.althearosea.com

La société ALTHEA ROSEA met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles, à l’exception d’une période journalière comprise entre minuit et sept heure du matin (heure de Paris) consacrée aux mises à jour et sauvegardes indispensables à son bon fonctionnement. La société ALTHEA ROSEA ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.althearosea.com. De même, la société ALTHEA ROSEA ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.

Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société ALTHEA ROSEA tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.